ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et par dérogation »
les mots :
« ainsi qu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel