ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, substituer au mot :
« concerné »
le mot :
« concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel