ART. 1ER BIS	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Par dérogation à l’article L. 411‑1 du code du tourisme, l’Agence nationale pour les chèques-vacances met en place un compte pour le recueil de dons en vue de financer des chèques-vacances pour les bénéficiaires du dispositif mentionné à l’article 1er de la présente loi, dans des conditions déterminées par décret.
« Les dons mentionnés au présent article n’ouvrent droit à aucune réduction d’impôt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire un amendement adopté en commission et à élargir le périmètre des donateurs et des bénéficiaires des chèques-vacances visés par l’article 1er bis.
En l’état actuel, le texte donne la possibilité aux “particuliers non-salariés” de faire un don financier. L’objectif de cet amendement est d’ouvrir cette possibilité à toute personne, physique ou morale, qui souhaiterait contribuer à ce mécanisme de solidarité, y compris à des agents public ou des salariés qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas donner des jours de repos. Des entreprises, des associations, etc. pourraient également contribuer à l’élan de solidarité nationale par ce biais. Les dons réalisés n’ouvriraient droit à aucune réduction d’impôt.
Par ailleurs, l’amendement adopté en commission faisait référence aux bénéficiaires du dispositif initial. Compte tenu des modifications apportées par la commission, il apparaît opportun d’élargir le bénéfice du dispositif prévu par l’article 1er bis à l’ensemble des bénéficiaires visés à l’article 1er.