TITRE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Blanchet
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TITRE
A la fin, supprimer les mots :
« grâce au don de jours de repos ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il tire les conséquences de l’adoption en commission d’un article additionnel ouvrant la possibilité de faire des dons financiers.