APRÈS ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°12 de Zulesi Jean-Marc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale