ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2020
___________________________________________________________________
DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°8 de El Haïry Sarah
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale