ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Minot
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, après le mot :
« chèques-vacances »,
insérer les mots :
« ou le paiement de sommes sous la forme de primes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le fait de monétiser les dons sous forme de chèques-vacances est compréhensible compte tenu du contexte et de la nécessité de faire repartir le secteur touristique, les limiter à cette seule forme réduit fortement la portée de la présente proposition de loi. Celle déposée antérieurement prévoit, quant à elle, une monétisation sous forme de primes pour plusieurs raisons. La première est que les personnels soignants ne peuvent pas, dans bien des cas, prendre leurs propres jours de repos. La seconde est que leur rémunération n’est pas à la hauteur de leurs missions et que ces dons agissent comme une aide substantielle mais temporaire dans l’attente d’une revalorisation durable de celle-là.