ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Minot
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, après le mot :
« chèques-vacances »,
insérer les mots :
« , des coupons de sport ou des actions améliorant la qualité de vie au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès avant l’épidémie de covid-19 les enquêtes relatives à l’état psychologique et sanitaire des personnels soignants révélaient qu’ils sont 5 fois plus que la moyenne de la population active, sujets à des risques psychos sociaux et deux fois plus que la moyenne de la population active sujets à des problèmes de santé
La traduction de l’élan de solidarité constitué par le don de congés actuellement prévue se limite à abonder les personnels soignants en chèque vacances.
En complétant cet article tel que le propose cet amendement, c’est la vie quotidienne de ces personnels qui pourrait s’améliorer en ouvrant la porte à une offre d’activités (notamment physiques et sportives) quotidiennes à cette population qui souffre tout particulièrement de conditions de vie professionnelle difficiles tant physiquement que psychologiquement.
La proposition permet d’ouvrir également l’accès aux coupons sport, eux-mêmes gérés par l’Agence nationale des chèques vacances et donc simples à mettre en place.
Elle permet aussi d’améliorer la qualité de vie au travail de ces personnels en initiant une vraie dynamique concertée entre partenaires sociaux pour changer leur quotidien en insérant les différents éléments de la QVT (dont l’activité physique et sportive) à travers des actions ciblées favorisant la prévention des troubles musculo-squelettiques, des risques psycho-sociaux, favorisant la communication inter-métiers et inter-services, bref améliorant le fonctionnement quotidien des structures de soin tout en améliorant la vie de leur salariés.