TITRE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Minot
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« permettant le don de jours de repos aux personnes des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence, dans l’hypothèse où les amendements élargissant le périmètre de la proposition de loi étaient adoptés.