ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme El Haïry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Les associations d’intérêt général sont également éligibles au dispositif prévu au I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre les associations d’intérêt général éligibles aux dispositions de la présente proposition de loi. En effet, ces associations ont également été particulièrement actives pour répondre aux conséquences de la crise de la Covid-19. Durant la période du confinement, leurs manifestations de solidarité et d’engagement ont bénéficié à de nombreuses personnes.
Il apparaît juste de saluer cet engagement, et de leur ouvrir le dispositif prévu ici.
Il serait impossible de faire la liste de tous les actes de solidarité de ces derniers mois ; les associations d’intérêt général ont continué, voire accéléré leurs actions, malgré le confinement et la crise sanitaire. Quelques exemples, bien loin d’être exhaustifs peuvent être cités : collectes alimentaires au profit des plus démunis et des victimes des impacts économiques de la crise, maintien du fonctionnement des refuges pour animaux, soutien et conseil aux femmes et jeunes victimes de violences, fabrication de masques...
Les exemples de ces actes philanthropiques sont légion, et il conviendrait de marquer notre reconnaissance à tous ces acteurs de la solidarité au quotidien en ouvrant le dispositif de cette loi aux associations d’intérêt général.