ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« III. – Les salariés des établissements relevant des 1°, 6°, 7° et 16° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et les... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser et à garantir que les salariés des services d’aide à domicile (SAAD) sont éligibles au présent dispositif. 
En effet, ces salariés ont fait preuve de dévouement et d’engagement durant toute la crise sanitaire liée au covid-19, en intervenant auprès des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap. Ces aides à domicile ont permis aux plus fragiles de nos concitoyens d’être pris en charge, de supporter l’isolement lié au confinement. Ils ont été de très précieux relais du système de santé pour désengorger les hôpitaux de certains patients atteints du Covid-19. 
Il est donc important de les inclure dans le présent dispositif au même titre que les agents publics et salariés exerçant dans les établissements privés ou publics et des étudiants en formation médicale mobilisés pendant la crise sanitaire du Covid-19.