APRÈS ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Schellenberger, M. Breton, M. Ciotti, M. Cordier, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Larrivé, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Savignat et M. Viala
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale