ART. PREMIER	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Adopté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« dernier »
les mots :
« premier scrutin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.