ART. PREMIER	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« fondé sur cet avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.