ART. PREMIER	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
___________________________________________________________________
ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Adopté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« jusqu’à cette même date »
les mots :
« pour la même durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.