ART. PREMIER	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 47, après la première occurrence du mot :
« tour »,
insérer les mots :
« de scrutin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.