ART. PREMIER	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
___________________________________________________________________
ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 53, supprimer les mots :
« des élections municipales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.