TITRE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Schellenberger, M. Breton, M. Ciotti, M. Cordier, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Larrivé, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Savignat et M. Viala
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TITRE
Compléter le titre du projet par les mots :
« et tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance afin de tenir compte des risques sanitaires liés à l’épidémie du Covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe LR propose de compléter le titre, qui n’était pas assez long, afin de préciser que ce projet de loi tend à sécuriser l’établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance pour le second tour des élections municipales 2020 en raison de l’épidémie du Covid-19.