ART. 4	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Adopté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« À cet effet, le Gouvernement... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.