ART. 4	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Adopté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des présentes dispositions »
les mots :
« du deuxième alinéa du présent I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.