ART. 4	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 précitée est ainsi modifié :
« 1° Les trois premiers alinéas sont ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention :
« I. – ».
III. En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° Au début du dernier alinéa, est insérée la mention : « II. – ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.