ART. PREMIER	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Lagarde, M. Brindeau et M. Benoit
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« si sa composition a évolué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’une nouvelle élection de l’exécutif de l’EPCI soit prévue dans tous les cas, même si sa composition n’a pas évoluée lors du scrutin final.