APRÈS ART. PREMIER	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Retiré
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Lagarde, M. Brindeau et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. ‒ L’article L. 71 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit de vote par procuration s’applique, sans qu’il ne soit besoin de justifier d’un autre motif, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré conformément à la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. »
II. ‒ Le présent article est applicable dès la publication de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier le vote par procuration lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré en prévoyant qu’il n’est pas nécessaire d’attester d’un autre motif pour user de son droit de vote par procuration. 
Il est prévu que cette modification est applicable dès la publication de la présente loi pour être valable si le second tour a lieu le 28 juin prochain.