ART. 4	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Retiré
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
M. Houlié, Mme Abadie, Mme Abba, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, M. Paris, M. Person, Mme Oppelt, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 4
I. ‒ À l’alinéa 2, après le mot :
« prorogé »,
insérer les mots :
« au plus tard ».
II. ‒ En conséquence, à l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« au »
insérer les mots :
« plus tard au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir le report des élections consulaires au plus tard en mai 2021 de telle sorte à s’indexer, sur l’écriture du dispositif, sur les modalités de report des élections municipales et communautaires prévues au plus tard au mois de janvier 2021.