ART. 2	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Substituer à l’alinéa 3 l’alinéa suivant :
« 2° Le second alinéa de l’article 4 est ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention :
« Art. 4. ‒ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.