AVANT ART. PREMIER	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CL35
présenté par
M. Houlié, Mme Abadie, Mme Abba, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, M. Paris, M. Person, Mme Oppelt, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
à l’amendement n°CL24 de Vuilletet Guillaume
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son avis du 18 mai dernier, le comité de scientifiques a appelé « à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin ».
Aussi, ce sous-amendement, reprenant un engagement du Gouvernement, vise à inscrire dans la loi l’obligation de consulter le comité de scientifiques au plus tard 15 jours avant le scrutin afin qu’il se prononce « sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires » attachés à la tenue du scrutin.