ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3021)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le Parlement organise au plus tard trois jours avant la publication de ce décret un débat suivi d’un vote. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est bon que l’organisation d’un nouveau scrutin à deux tours pour les élections municipales doit être organisé en concertation avec le comité scientifique, il est important d’y associer le Parlement.
La vie démocratique dépend de la voix des représentants de la Nation.