APRÈS ART. UNIQUE	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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ÉTHIQUE DE L’URGENCE - (N° 3038)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Touraine, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Blanchet, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Goulet, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Labaronne, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport sur la fin de vie des personnes décédées pendant l’état d’urgence sanitaire. Ce rapport s’intéresse notamment aux modalités mises en œuvre pour l’accompagnement de ces personnes ainsi qu’aux mesures dérogatoires au droit commun de la législation funéraire prises dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épidémie de covid-19 a nécessité de nombreuses adaptations concernant l’accompagnement en fin de vie des personnes ainsi que leur accompagnement funéraire. Cela a suscité une vive émotion chez leurs proches, qui ont parfois eu l’impression d’être privés des derniers instants de vie et d’un deuil pourtant si essentiels. Selon les territoires, en particulier dans ceux les plus touchés par l’épidémie, l’accompagnement des personnes en fin de vie a rencontré de nombreuses difficultés, malgré l’engagement des professionnels : personnel soignant peu ou pas formé à la sédation ou à l’accompagnement en fin de vie, matériels et sédatifs manquants, difficultés d’organisation au sein de services peu adaptés... En outre, des mesures dérogatoires au droit commun de la législation funéraire ont été prises.
L’objet de cet amendement est donc de faire toute la lumière sur cette situation de crise. Bien sûr, si l’épidémie suppose une adaptation en urgence, entraînant évidemment des difficultés organisationnelles et des problèmes éthiques, il nous semble en effet important d’analyser de la façon la plus précise les problèmes rencontrés pour envisager et prévoir au mieux les risques à l’avenir.