ART. UNIQUE	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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ÉTHIQUE DE L’URGENCE - (N° 3038)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Breton, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« À la fin »
les mots :
« Dans les deux mois suivant l’échéance ».
II. – À l’alinéa 12, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« est rendu public sans délai et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision visant, d’une part, à fixer un délai de deux mois à l’issue de la fin de la période d’état d’urgence sanitaire dans lequel le Comité consultatif national éthique est tenu de rendre le rapport d’évaluation, et d’autre part, à indiquer que celui-ci serait rendu public sans délai.