TITRE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2022
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VOTE PAR CORRESPONDANCE - (N° 3039)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Barrot
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TITRE
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« rétablir »
le mot :
« expérimenter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la modification proposée à l’article 1er visant à rendre expérimentale la faculté ouverte à tous les électeurs de voter par correspondance postale.