ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2022
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VOTE PAR CORRESPONDANCE - (N° 3039)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote par correspondance apparaît être un élément dangereux pour le fonctionnement démocratique de notre Nation. En effet, s’il a été appliqué à partir de 1946, il fut supprimé en 1975 en raison des nombreux cas de fraudes avérés et largement facilités par ce mode de votation.
Par ailleurs, l’argument qui consiste à faire croire que ce type de vote renforcera la participation des citoyens est faux. Ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’abstention réduira. Il est nécessaire de développer les consultations des citoyens à travers les référendums, notamment d’initiative populaire, ou encore à travers la reconnaissance du vote blanc.
Enfin, ce type de votation se heurte à des difficultés techniques démocratiques importantes : la concomitance des deux tours.  Ces deux tours étant très proches, avec des débats et des possibles fusions de listes, il est impensable de pouvoir répondre à des délais d’acheminement et de dépouillement qui satisfassent à notre système électoral.
Le vote par correspondance aura pour seuls effets de faciliter les fraudes et d’éloigner le citoyen du procédé démocratique et du vote, qui constitue un acte important, devant répondre à une certaine solennité.