ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2022
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VOTE PAR CORRESPONDANCE - (N° 3039)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote par correspondance emporte avec lui un certain nombre d’incertitudes qui peuvent être néfastes à la démocratie.