APRÈS ART. 2	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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VOTE PAR CORRESPONDANCE - (N° 3039)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Frédéric Petit, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est complétée par des articles L. 53-1 à L. 53-3 ainsi rédigés :
« Art. L. 53‑1 – Avant le 1er janvier 2023, le maire désigne par arrêté municipal les membres d’un corps des volontaires des bureaux de vote de la commune. Les membres de ce corps, choisis et renouvelés parmi les électeurs de la commune, pourra fournir les présidents et les assesseurs des opérations électorales.
« Art. L. 53‑2 – L’activité du corps des volontaires des bureaux de vote, qui repose sur le volontariat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.
 « Art. L. 53‑3 – Les membres du corps des volontaires des bureaux de vote bénéficient d’actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement préconise la création d’un corps permanent de volontaires, à l’image des pompiers volontaires ou des visiteurs de prisons, pour garantir la tenue sereine et programmée des bureaux de vote.
Il vise à lutter sur le terrain contre l’abstention et le désintérêt de la chose commune et publique, en fidélisant les nombreux citoyens qui s’engagent volontairement dans le fonctionnement des bureaux de vote. Il vise par ailleurs à  mieux les reconnaître et à les former.
À chaque élection, en France, 70 000 bureaux de vote ont recours à des présidents et assesseurs, choisis ou désignés parmi les citoyens de la commune.
Dans de nombreux pays, cet engagement dans l’organisation des bureaux de vote de centaines de milliers de citoyennes et de citoyens est durable, stable et généralement anticipé.
Cet amendement vise donc une meilleure préparation des opérations électorales sur le terrain, en anticipant la mobilisation des citoyens.
Disposer en permanence d’un tel corps de volontaires permettra de rendre plus efficace la démocratie au quotidien : ils pourront non seulement se former, répondre en amont aux difficultés ponctuelles ou spécifiques et locales, mais également rappeler et promouvoir les scrutins par des actions ciblées, des réunions d’information, etc.
Leur reconnaissance formelle et leur plus grande visibilité auront vocation au quotidien à rendre le geste du vote précieux et solennel.
En n’étant pas limité au dimanche électoral, l’engagement de ces volontaires, leur permanence et leur renforcement répond enfin à la modernisation nécessaire de nos modes de vote. Dans le cas du vote par correspondance, objet du présent projet de loi, ces volontaires garantiraient la mise à l’urne, l’émargement et la sécurité de la procédure des votes transmis ; ils seraient également très utiles dans le cas d’un vote par anticipation ou encore dans le cadre de la procédure de vote des détenus.
L’engagement sur la durée et le retour d’expérience de ces volontaires pourra également enrichir la réflexion des élus et de l’administration dans ces domaines.