ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VOTE PAR CORRESPONDANCE - (N° 3039)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Orphelin et Mme Forteza
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale