TITRE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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VOTE PAR CORRESPONDANCE - (N° 3039)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou
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TITRE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale