ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2022
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VOTE PAR CORRESPONDANCE - (N° 3039)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°CL1 de Ménard Emmanuelle
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale