APRÈS ART. 4	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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MORATOIRE SUR L’IMPLANTATION D’ENTREPÔTS DU COMMERCE EN LIGNE - (N° 3040)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale