ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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ÉLARGISSEMENT GOUVERNANCE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - (N° 3041)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« autorisé »
insérer les mots :
« , après avis des associations d’usagers, des différents métiers de soignants et des partenaires sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la pandémie de codvid-19 a révélé l’incapicité de l’État et des ARS a répondre aux besoins des établissements, nous pensons qu’il est important de travailler à remettre de la fluidité entre l’État centralisateur et les établissements de santé. Cela fin d’éviter les disparités territoriales, afin de permettre une meilleure information des différents bouts de la chaîne et éviter la gestion opaque que nous avons connue.
A minima, nous souhaitons améliorer le texte en proposant que les soignant·es puissent être associé·es, ainsi que les associations d’usager·es et les partenaires sociaux. L’association de l’ensemble de ces personnes aux décisions prises par le ou la cheffe de l’établissement permettra une meilleure compréhension et une meilleure adhésion de l’ensemble des personnes impliquées à ces désisions.