ART. 1ER A	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3043)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 2, substituer aux références : 
« 1er à 3 »
les références : 
« 1er, 2 et 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.