ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3043)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Lagarde, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« si sa composition a évolué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce qu’une nouvelle élection de l’exécutif de l’EPCI soit prévue dans tous les cas, même si sa composition n’a pas évoluée lors du scrutin final. 
L’argument exposé en commission de la nécessaire stabilité des exécutifs    nous semble toutefois laisser perdurer une certaine rupture d’égalité entre les élus.