ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2020
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ANNULATION DU SECOND TOUR DES MUNICIPALES - (N° 3043)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale