ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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POINTS D’ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS - (N° 3063)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un service d’urgences »
les mots :
« une structure des urgences d’un établissement de santé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« compris »
insérer les mots :
« un service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.