ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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POINTS D’ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS - (N° 3063)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et précise les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend un amendement de la rapporteure du Sénat adopté en commission des affaires sociales.
Il précise que le cahier des charges des PASI devra également préciser les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure. Il semble en effet pertinent que le passage par un PASI ne soit pas synonyme de mise à l’écart du patient dans le parcours de soins du patient.