TITRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3066)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Door, Mme Brenier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Masson, M. Vialay, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Le Grip, M. Deflesselles, M. Sermier, M. Dive, M. Bony, M. Perrut, Mme Dalloz, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, M. Cherpion, M. Viry, M. Breton, Mme Marianne Dubois et M. Aubert
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TITRE
Substituer aux mots :
« et à l’autonomie »
les mots 
« , à l’autonomie, à la pluriannualité et à la prévention prophylactique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lois de financement s’insèrent aujourd’hui exclusivement dans la règle de l’annualité budgétaire. Afin d’obtenir une plus grande adhésion à la politique publique, il est nécessaire de donner aux acteurs plus de visibilité et de sécurité juridique à travers une approche pluriannuelle. Par ailleurs, la prévention doit être placée au cœur de notre politique de santé, comme l’a confirmé la crise sanitaire que nous traversons, à travers l’introduction d’un sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) relatif aux dépenses de prévention prises en charge par la branche maladie.