ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2033 »
l’année :
« 2041 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter au 31 décembre 2041 la date d’extinction de la CADES. 
Il est complémentaire d’un amendement au projet de loi ordinaire qui prévoit de multiplier par deux les ressources fléchées vers la CNSA à partir de 2024. Au lieu de 2,3 milliards, celles-ci s’élèveraient ainsi à environ 4, 6 milliards d’euros, soit environ la moitié des besoins estimés par le rapport Libault pour la prise en charge de la dépendance.