ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : 
« 2022 »
l’année : 
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’auteur du présent amendement a voté en première lecture, en février 2017, la proposition de loi fixant à 85% du montant du SMIC, dès le 1er janvier 2018, le montant des pensions de retraite agricole.
Cette mesure n’a pu entrer en vigueur jusqu’alors.
Il est temps de réparer cette injustice, en décidant enfin que cette revalorisation intervienne dès le 1er janvier 2021.