ART. 5	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°18
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Le débat sur le financement de la mesure aura lieu en PLFSS.