ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2020
___________________________________________________________________
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Cubertafon
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année:
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir une entrée en vigueur du dispositif dès le 1er janvier 2021.