ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
à l’amendement n°17 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne pouvons pas accepter plus longtemps les conditions de vie difficiles que connaissent de nombreux exploitants agricoles. Aussi, afin de garantir au plus vite un niveau minimum de pensions à 85% du SMIC aux retraités agricoles, cet amendement propose d’anticiper l’entrée en vigueur du dispositif de 2022 à 2021.