ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES - (N° 3071)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : 
« 2022 »
l’année : 
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne pouvons pas accepter plus longtemps les conditions de vie difficiles que connaissent de nombreux exploitants agricoles. Aussi, afin de garantir au plus vite un niveau minimum de pensions à 85% du SMIC aux retraités agricoles, cet amendement propose d’anticiper l’entrée en vigueur du dispositif de 2022 à 2021.